{"id":104673,"date":"2026-05-18T23:03:55","date_gmt":"2026-05-18T21:03:55","guid":{"rendered":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/?p=104673"},"modified":"2026-05-18T23:03:55","modified_gmt":"2026-05-18T21:03:55","slug":"justice-communautaire-a-conakry-la-cour-de-la-cedeao-boucle-ses-audiences-sans-examiner-de-dossier-guineen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/?p=104673","title":{"rendered":"Justice communautaire : \u00e0 Conakry, la Cour de la CEDEAO boucle ses audiences sans examiner de dossier guin\u00e9en"},"content":{"rendered":"
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Les audiences foraines de la Cour de justice de la CEDEAO organis\u00e9es \u00e0 Conakry ont pris fin ce lundi 18 mai 2026, apr\u00e8s plusieurs jours de travaux tenus au sein de la Cour d\u2019appel de Kaloum. Durant cette session exceptionnelle d\u00e9localis\u00e9e dans la capitale guin\u00e9enne, 24 affaires ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es en revue par la juridiction communautaire, mais aucun dossier concernant la Guin\u00e9e n\u2019a finalement \u00e9t\u00e9 retenu pour jugement.<\/p>\n

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Cette mission, plac\u00e9e sous le signe de la sensibilisation et du rapprochement entre l\u2019institution judiciaire communautaire et les citoyens, a permis \u00e0 la Cour d\u2019examiner diff\u00e9rents contentieux li\u00e9s notamment aux droits humains, aux conflits administratifs au sein des institutions communautaires, ainsi qu\u2019aux litiges portant sur des indemnisations et des expropriations.<\/p>\n

Selon les chiffres communiqu\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture des travaux, huit dossiers avaient \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s lors de l\u2019ouverture des audiences, tandis que seize autres ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s au cours de la phase finale.
\nL\u2019absence de dossiers guin\u00e9ens au r\u00f4le a toutefois retenu l\u2019attention, alors m\u00eame que plusieurs recours impliquant des citoyens du pays seraient d\u00e9j\u00e0 pendants devant la Cour. Face aux interrogations soulev\u00e9es, le greffier en chef de l\u2019institution, le Dr Yaouza Ouro-Sama, a expliqu\u00e9 que certaines proc\u00e9dures n\u2019avaient pas encore atteint le niveau requis pour \u00eatre programm\u00e9es. \u00abLa Cour a bien devant elle des dossiers qui concernent des parties guin\u00e9ennes, essentiellement sur des cas de violation des droits de l\u2019homme. Cependant, ce sont des dossiers qui n\u2019\u00e9taient pas en \u00e9tat, c\u2019est-\u00e0-dire pas suffisamment matures pour \u00eatre inscrits au r\u00f4le des audiences des 15 et 18 mai. Mais je suis certain que lorsque la prochaine session se tiendra avant la fin du mois de juin, la Cour y inscrira les affaires guin\u00e9ennes en \u00e9tat d\u2019\u00eatre jug\u00e9es \u00bb, a expliqu\u00e9 le Dr Yaouza Ouro-Sama.<\/p>\n

Au-del\u00e0 du cas sp\u00e9cifique de la Guin\u00e9e, les responsables de la juridiction communautaire ont \u00e9galement attir\u00e9 l\u2019attention sur les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l\u2019application des d\u00e9cisions rendues par la Cour dans plusieurs pays membres de la CEDEAO.<\/p>\n

Le greffier en chef a notamment \u00e9voqu\u00e9 un faible niveau d\u2019ex\u00e9cution des arr\u00eats prononc\u00e9s par l\u2019institution. \u00abLa Guin\u00e9e, comme la plupart des \u00c9tats membres, \u00e9prouve des difficult\u00e9s pour ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions de la Cour. Je peux vous dire qu\u2019\u00e0 ce jour, nous ne pouvons malheureusement enregistrer qu\u2019un taux d\u2019ex\u00e9cution de 20% des arr\u00eats de la Cour. Cela est d\u00fb \u00e0 un certain nombre de d\u00e9fis \u00bb, a-t-il regrett\u00e9.<\/p>\n

Pour la Cour de justice de la CEDEAO, cette situation s\u2019explique \u00e0 la fois par un d\u00e9ficit d\u2019information autour des d\u00e9cisions rendues, des insuffisances techniques et mat\u00e9rielles, mais \u00e9galement par un manque d\u2019engagement politique dans certains \u00c9tats. \u00abLa Cour a commenc\u00e9 \u00e0 mettre en place des m\u00e9canismes susceptibles d\u2019aider \u00e0 juguler ces difficult\u00e9s. Ce sont des d\u00e9fis qui ont trait d\u2019abord \u00e0 la m\u00e9connaissance de l\u2019existence m\u00eame des d\u00e9cisions, ensuite aux capacit\u00e9s techniques, mais aussi aux ressources et, enfin et surtout, \u00e0 un manque de volont\u00e9 politique. La plupart des \u00c9tats membres manquent de volont\u00e9 politique suffisante pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019automaticit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de la Cour.Nous y travaillons activement \u00e0 travers des plaidoyers, des campagnes de sensibilisation et par la politique de proximit\u00e9 que nous sommes en train de cr\u00e9er entre la Cour, les gouvernants et les citoyens de la communaut\u00e9 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le Dr Yaouza Ouro-Sama \u00e0 la cl\u00f4ture de ces audiences hors si\u00e8ges.<\/p>\n

Abdoul Lory Lory pour guinee7.com\u00a0<\/strong><\/p>\n

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