{"id":118649,"date":"2026-10-22T23:02:18","date_gmt":"2026-10-22T21:02:18","guid":{"rendered":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/?p=118649"},"modified":"2026-10-22T23:02:18","modified_gmt":"2026-10-22T21:02:18","slug":"conakry-un-atelier-de-validation-du-cadre-reglementaire-de-la-signature-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/?p=118649","title":{"rendered":"Conakry : un atelier de validation du cadre r\u00e9glementaire de la signature \u00e9lectronique\u00a0"},"content":{"rendered":"
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Le minist\u00e8re de la Modernisation et de la Fonction publique (MMFP) et l\u2019Agence nationale de la digitalisation de l\u2019\u00c9tat (ANDE) ont organis\u00e9, ce mercredi 21 octobre, \u00e0 Conakry, un atelier consacr\u00e9 \u00e0 la validation du cadre r\u00e9glementaire de la signature \u00e9lectronique.<\/p>\n

Cet atelier s\u2019articule autour de trois objectifs principaux : examiner, article par article, les neuf projets de textes d\u2019application du d\u00e9cret du 19 ao\u00fbt 2026 ; assurer la coh\u00e9rence entre les diff\u00e9rents textes, notamment en ce qui concerne la d\u00e9nomination des autorit\u00e9s, les d\u00e9signations, les d\u00e9lais, les renvois et le calendrier ; enfin, arbitrer les points encore en suspens et adopter des versions consolid\u00e9es, pr\u00eates \u00e0 \u00eatre soumises \u00e0 la signature des ministres.<\/p>\n

Les travaux visent, entre autres, \u00e0 pr\u00e9senter l\u2019architecture de ce dispositif de confiance num\u00e9rique, tant sur le plan technique que juridique. Ils se poursuivront par des s\u00e9ances de travail collaboratif, dont les conclusions feront l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation.<\/p>\n

La vision affich\u00e9e par les autorit\u00e9s consiste \u00e0 tendre vers le z\u00e9ro papier. \u00c0 l\u2019issue de la validation technique, le minist\u00e8re charg\u00e9 de la Modernisation et de la Fonction publique entend soumettre l\u2019ensemble des projets de textes \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des plus hautes autorit\u00e9s, afin de s\u2019assurer de leur parfaite conformit\u00e9 avec les orientations politiques d\u00e9finies.<\/p>\n

Dans son intervention, le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l\u2019Agence nationale de la digitalisation de l\u2019\u00c9tat, Fran\u00e7ois Fa\u00efra Mara, a rappel\u00e9 que, dans le cadre de l\u2019ambition port\u00e9e par le programme Simandou 2040, le pr\u00e9sident Mamadi Doumbouya a fix\u00e9 un cap clair : faire de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e une \u00e9conomie transform\u00e9e, attractive et r\u00e9solument tourn\u00e9e vers l\u2019avenir.<\/p>\n

\u00abUne telle ambition appelle une administration moderne, efficace et digne de confiance, capable d\u2019accompagner les investisseurs, les entreprises et les citoyens. La confiance num\u00e9rique que nous abordons aujourd\u2019hui en est l\u2019un des socles\u00bb.<\/p>\n

Pour sa part, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l\u2019homme, Ibrahima Sory II Tounkara, s\u2019est r\u00e9joui de voir son d\u00e9partement associ\u00e9 \u00e0 cette initiative, non seulement en qualit\u00e9 de participant, mais \u00e9galement en tant que porteur du volet juridique et r\u00e9glementaire. \u00abSous la haute impulsion du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Cherf de l\u2019\u00c9tat Mamadi Doumbouya notre pays s\u2019est engag\u00e9 dans une transformation sans pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 travers le programme Simandou 2040. Cette ambition ne pourra se r\u00e9aliser sans un socle, celui d\u2019une justice cr\u00e9dible, accessible et surtout moderne. Aucun investisseur ne s\u2019engage durablement l\u00e0 o\u00f9 les contrats ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s. Aucun citoyen ne fait confiance \u00e0 l\u2019\u00c9tat si la d\u00e9cision de justice est lente, incertaine ou inaccessible\u00bb<\/p>\n

Poursuivant son intervention, le ministre a ajout\u00e9 : \u00abC\u2019est pourquoi mon d\u00e9partement a align\u00e9 son cadre de d\u00e9penses \u00e0 moyen terme 2027-2030 sur les piliers de Simandou 2040 autour de cinq grands axes : La modernisation du cadre juridique, avec la refonte du Code de proc\u00e9dure civile, \u00e9conomique et administrative, l\u2019harmonisation des actes de justice et des registres de greffe, ainsi que la mise en conformit\u00e9 avec les engagements internationaux et le droit OHADA. La transformation num\u00e9rique de la justice, dont la signature \u00e9lectronique est une pi\u00e8ce ma\u00eetresse, au c\u00f4t\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019information des greffes et de la plateforme Judicalex, d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnelle au Tribunal de Commerce de Conakry pour la publication des r\u00f4les d\u2019audiences. Le renforcement du capital humain, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour tous \u00e0 travers l\u2019aide juridictionnelle, la protection des mineurs, la s\u00e9curisation de l\u2019\u00e9tat civil et une justice de proximit\u00e9 dans les r\u00e9gions. La bonne gouvernance et les infrastructures\u00bb, a-t-il cit\u00e9.<\/p>\n

Selon Ibrahima Sory II Tounkara, la signature \u00e9lectronique ne rel\u00e8ve pas uniquement d\u2019une innovation technologique, mais constitue \u00e9galement un enjeu juridique majeur.<\/p>\n

\u00abUn document sign\u00e9 \u00e9lectroniquement n\u2019a de valeur que si la loi lui reconna\u00eet la m\u00eame force probante que l\u2019\u00e9crit sur papier, et si le juge de m\u00eame peut s\u2019appuyer sur lui en toute s\u00e9curit\u00e9. Pour notre secteur, les enjeux sont concrets : Permettre aux magistrats et aux greffiers de signer de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e les jugements, les arr\u00eats, les actes de greffe et les copies certifi\u00e9es. Moderniser les notifications et les significations, et r\u00e9duire les d\u00e9lais qui p\u00e8sent sur les justiciables. Garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la tra\u00e7abilit\u00e9 des actes, et ainsi lutter contre la falsification et la corruption. Assurer la conservation durable des minutes et des registres sous forme \u00e9lectronique. C\u2019est dans cet esprit que j\u2019ai engag\u00e9 l\u2019adaptation des textes de proc\u00e9dure afin que la signature \u00e9lectronique trouve sa place dans le futur Code de proc\u00e9dure civile, \u00e9conomique et administrative et qu\u2019elle soit encadr\u00e9e par des textes d\u2019application clairs\u00bb.<\/p>\n

Prenant la parole \u00e0 son tour, le ministre de la Modernisation de l\u2019administration et de la Fonction publique, Faya Fran\u00e7ois Bourouno, a soulign\u00e9 que la question de la signature \u00e9lectronique d\u00e9passe largement le cadre d\u2019un d\u00e9partement minist\u00e9riel.<\/p>\n

\u00abC\u2019est une question qui concerne l\u2019\u00c9tat, l\u2019ensemble du gouvernement guin\u00e9en et, je dirais m\u00eame, toute la nation. Car, lorsqu\u2019on parle de signature, c\u2019est avant tout l\u2019individu, le citoyen et l\u2019acteur \u00e9conomique qui s\u2019engagent. C\u2019est donc un sujet qui concerne tout le monde. Je voudrais ainsi vous remercier pour votre forte mobilisation, chers partenaires et chers cadres de l\u2019administration publique. Votre pr\u00e9sence t\u00e9moigne de votre engagement \u00e0 accompagner le gouvernement dans la r\u00e9ussite de ce chantier. Bien souvent, nous abordons ces questions sans mesurer pleinement tous les enjeux qu\u2019elles comportent. Aujourd\u2019hui, si nous n\u2019avan\u00e7ons pas rapidement, nous continuerons de subir les r\u00e9glementations des autres\u00bb.<\/p>\n

Le ministre charg\u00e9 de la Fonction publique, \u00e9galement porte-parole du gouvernement, a par ailleurs mis en garde contre les pratiques informelles de signature \u00e9lectronique, qui exposent l\u2019\u00c9tat \u00e0 des risques importants et compromettent la ma\u00eetrise des \u00e9changes administratifs.<\/p>\n

\u00abNous \u00e9voquions tout \u00e0 l\u2019heure les pratiques de num\u00e9risation des signatures auxquelles nous avons tous eu recours. Nous scannons une signature manuscrite, puis nous la copions et la collons sur des documents pour pr\u00e9tendre avoir sign\u00e9 \u00e9lectroniquement. Or, les experts viennent de nous expliquer qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une v\u00e9ritable signature \u00e9lectronique, car cette pratique ne garantit pas les exigences de fiabilit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 requises. Nous sommes donc expos\u00e9s \u00e0 des pratiques non conformes. Et plus ces pratiques se multiplient, plus l\u2019\u00c9tat est expos\u00e9 et perd le contr\u00f4le sur ce qui se passe\u00bb.<\/p>\n

Abordant la question de la confiance num\u00e9rique, Faya Fran\u00e7ois Bourouno a \u00e9galement insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de privil\u00e9gier les comp\u00e9tences nationales et de favoriser la participation des entreprises guin\u00e9ennes au d\u00e9veloppement de cet \u00e9cosyst\u00e8me.<\/p>\n

\u00abNous disposons d\u2019une loi sur le contenu local. Ce que nous mettons en place doit aussi profiter aux entreprises locales qui \u00e9voluent dans ce domaine. En mati\u00e8re de certification des signatures \u00e9lectroniques, nous veillerons \u00e0 prendre en compte le contenu local et \u00e0 lui accorder la priorit\u00e9, afin que les PME guin\u00e9ennes puissent contribuer au d\u00e9veloppement de cet \u00e9cosyst\u00e8me et des outils que nous allons d\u00e9ployer\u00bb.<\/p>\n

Au nom du chef du gouvernement, le directeur de cabinet de la Primature, Dr Daouda Kamissoko, qui a officiellement lanc\u00e9 les travaux, a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019administration publique de moderniser son fonctionnement, de simplifier ses proc\u00e9dures et de tirer pleinement parti des opportunit\u00e9s offertes par les technologies num\u00e9riques.
\nSelon lui, la mise en place d\u2019un dispositif fiable de signature \u00e9lectronique s\u2019inscrit dans cette dynamique.<\/p>\n

\u00ab\u00c0 cet effet, la signature \u00e9lectronique doit constituer bien plus qu\u2019un simple outil technologique. Elle doit repr\u00e9senter un instrument strat\u00e9gique de d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures administratives, de s\u00e9curisation des \u00e9changes, de r\u00e9duction des d\u00e9lais de traitement et de renforcement de la confiance entre l\u2019\u00c9tat, les entreprises et les citoyens. Toutefois, pour que cet instrument produise les r\u00e9sultats attendus, son utilisation doit reposer sur un cadre juridique clair, un dispositif technique s\u00e9curis\u00e9 et une gouvernance institutionnelle coh\u00e9rente. La transformation num\u00e9rique ne peut \u00eatre durable que si elle s\u2019accompagne de garanties solides en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de confiance et de protection juridique\u00bb.
\nPar ailleurs, le directeur de cabinet de la Primature a invit\u00e9 les participants \u00e0 accorder une attention particuli\u00e8re aux principaux enjeux li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de la signature \u00e9lectronique, notamment sa reconnaissance juridique, la s\u00e9curit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 du dispositif, ainsi que la gouvernance institutionnelle.<\/p>\n

\u00abM\u00eame si ces questions ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es, permettez-moi d\u2019insister sur la reconnaissance juridique de la signature \u00e9lectronique, la s\u00e9curit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 du dispositif, la gouvernance et les responsabilit\u00e9s institutionnelles, la protection des droits des citoyens et des usagers, l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et la durabilit\u00e9 du dispositif, ainsi que les conditions concr\u00e8tes de sa mise en \u0153uvre. Je voudrais souligner que la r\u00e9ussite de cette initiative ne d\u00e9pendra pas uniquement de la qualit\u00e9 des textes adopt\u00e9s. Elle d\u00e9pendra essentiellement de notre capacit\u00e9 collective \u00e0 traduire ces textes en pratiques effectives, accessibles et s\u00e9curis\u00e9es\u00bb.<\/p>\n

Mamadou Yaya Barry<\/strong><\/p>\n

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