{"id":16260,"date":"2021-10-04T23:01:24","date_gmt":"2021-10-04T21:01:24","guid":{"rendered":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/?p=16260"},"modified":"2021-10-04T23:01:24","modified_gmt":"2021-10-04T21:01:24","slug":"role-et-pouvoirs-du-premier-ministre-de-la-transition-de-la-necessite-de-laccorder-les-coudees-franches-dans-la-charte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/?p=16260","title":{"rendered":"R\u00f4le et Pouvoirs du Premier ministre de la transition : De la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019accorder les coud\u00e9es franches dans la charte"},"content":{"rendered":"<div>\n<p>Depuis la prise du pouvoir par le Comit\u00e9 National du Rassemblement et du D\u00e9veloppement (CNRD) et la prestation de serment de son Pr\u00e9sident, le Colonel Mamady Doumbouya le 1<sup>er<\/sup> Octobre, la nomination d\u2019un Premier ministre de personnalit\u00e9 civile \u00ab\u00a0reconnue pour ses convictions, ses comp\u00e9tences av\u00e9r\u00e9es et sa probit\u00e9 morale\u00a0\u00bb se pose avec acuit\u00e9 au sein de l\u2019opinion publique.<\/p>\n<p>Ce Premier ministre de transition est selon l\u2019article 50 de la charte \u00ab\u00a0le chef du gouvernement. Il est nomm\u00e9 par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la transition et peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 par lui\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Il faut dire que le Premier ministre \u00e9tant le chef du gouvernement, \u00e0 ce titre, il fixe en <strong><u>principe<\/u><\/strong>, les orientations politiques du gouvernement. Mais la pratique des pr\u00e9rogatives constitutionnelles du Premier ministre en Guin\u00e9e depuis 1958 \u00e0 nos jours, montre en effet qu\u2019il est un simple collaborateur (premier des collaborateurs) du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. De 1958 \u00e0 aujourd\u2019hui, la Guin\u00e9e n\u2019a connu que des r\u00e9gimes pr\u00e9sidentiels voire pr\u00e9sidentialistes au fil des diff\u00e9rentes constitutions. Par r\u00e9gime pr\u00e9sidentialiste, il faut entendre un r\u00e9gime dans lequel le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique gouverne, et le premier Ministre \u00e9tant le principal ex\u00e9cutant de la volont\u00e9 du Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>La charte de la transition \u00e9labor\u00e9e par le CNRD s\u2019inscrit dans cette histoire institutionnelle. C\u2019est \u00e0 la lumi\u00e8re de cette pratique politique que nous allons examiner le r\u00f4le du Premier ministre et la mise en \u0153uvre de ses pr\u00e9rogatives sous la transition militaire qui d\u00e9bute dans notre pays. De ce fait, l\u2019analyse des pouvoirs du Premier ministre montre qu\u2019il n\u2019est responsable que devant le Colonel (I) et de la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019accorder les coud\u00e9es franches pour une transition r\u00e9ussie (II).<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le Premier ministre de la transition politiquement irresponsable devant le CNT<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019article 50 de la charte de transition donne le ton\u00a0: \u00ab\u00a0<em>le Premier est responsable devant le Pr\u00e9sident de la transition\u00a0<\/em>\u00bb. Cette disposition ne change en rien par rapport \u00e0 la pratique constitutionnelle et s\u2019inscrit dans l\u2019article 62 de la constitution du 22 mars 2020 qui ne place le Premier ministre dans sa responsabilit\u00e9 que vis-\u00e0-vis du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ainsi le Pr\u00e9sident de la transition d\u00e9cide et le Premier ministre ex\u00e9cute. Ici, le premier ministre joue le r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cutant, la conception de la politique \u00e9tatique \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e au seul Pr\u00e9sident de la transition.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 cette responsabilit\u00e9 devant le Chef de l\u2019Etat, l\u2019article 63 de la constitution avait accord\u00e9 le pouvoir aux \u00e9lus du peuple la possibilit\u00e9 de d\u00e9mettre le Chef du gouvernement d\u00e8s sa prise de fonction s\u2019il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la confiance des d\u00e9put\u00e9s\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Apr\u00e8s sa nomination, le Premier Ministre fait une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale devant l\u2019Assembl\u00e9e Nationale. Cette d\u00e9claration est suivie d\u2019un d\u00e9bat avec vote<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>La charte de la transition contrairement \u00e0 cette disposition de la constitution de 2020, stipule en son article 52 que \u00ab\u00a0<em>le Premier ministre doit, dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas trente (30) jours \u00e0 compter de la date de nomination des membres du gouvernement, soumettre pour approbation au Pr\u00e9sident de la transition le plan d\u2019action de la feuille de route du Gouvernement de transition<\/em>\u00a0\u00bb. Ce qui veut dire en substance que les membres du Conseil National de Transition seront oblig\u00e9s de valider le PAG du Premier ministre avalis\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la Transition le Cl. Doumbouya et n\u2019auront pas leur mot \u00e0 dire sur le plan d\u2019action qui aura \u00e9t\u00e9 propos\u00e9.<\/p>\n<p>C\u2019est en cela que l\u2019on peut trouver le contenu de la charte de transition en d\u00e9calage avec les discours des hommes forts de Conakry qui affirment, je cite en finir avec la \u00ab\u00a0gestion solitaire du pouvoir\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Pour ma part, je trouve les pr\u00e9rogatives du Premier ministre insuffisantes au visa de attentes de la population sans cesse nombreuses. Le futur CNT qui sera l\u2019\u00e9manation des forces vives de la nation m\u00e9rite d\u2019avoir tous les pouvoirs n\u00e9cessaires quant au contr\u00f4le de l\u2019action du Premier ministre et de son gouvernement.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>De la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accorder les coud\u00e9es franches au Premier ministre de transition<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Pr\u00e9sident de la transition, le Colonel DOUMBOUYA a annonc\u00e9 de grandes reformes \u00e0 venir au cours de la transition. Au titre des mesures annonc\u00e9es, il y a la refondation de l\u2019Etat, la lutte contre la corruption, la r\u00e9forme du syst\u00e8me \u00e9lectoral, la refonte du fichier, l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections libres, cr\u00e9dibles, inclusives et transparentes ainsi que la R\u00e9conciliation nationale.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9ussir ces ambitions affich\u00e9es pour un Pr\u00e9sident issu de l\u2019arm\u00e9e et n\u2019\u00e9tant pas habitu\u00e9 aux routines de la politique et de la gestion publique, il aura besoin d\u2019un Premier ministre non seulement aux comp\u00e9tences av\u00e9r\u00e9es comme indiqu\u00e9 dans la charte, mais \u00e9galement d\u2019un Premier ministre avec les coud\u00e9es franches, c\u2019est-\u00e0-dire qui aura toute la latitude n\u00e9cessaire pour d\u00e9rouler le chronogramme de la transition. Il doit avoir carte blanche pour reformer. Avoir non seulement le soutien du Pr\u00e9sident de la transition mais aussi celui du CNT qui fera office de parlement. Ainsi, le Colonel Pr\u00e9sident deviendra l\u2019arbitre sur un tel ou tel sujet.<\/p>\n<p>Le Premier ministre doit \u00eatre responsable devant le Pr\u00e9sident de la transition mais il doit \u00eatre \u00e9galement comptable de l\u2019action de l\u2019Ex\u00e9cutif devant le CNT. A ce titre, il doit \u00eatre interrog\u00e9 avec ses ministres, par les conseillers de transition lors des s\u00e9ances de questions au Gouvernement sur la politique de la transition.<\/p>\n<p>En d\u00e9finitive, pour une transition r\u00e9ussie, le Premier ministre doit avoir les coud\u00e9es franches pour mettre en \u0153uvre les grandes reformes annonc\u00e9es par le Colonel, et il doit avoir la personnalit\u00e9 n\u00e9cessaire pour conduire les actions du gouvernement. Et le Pr\u00e9sident de la transition peut se contenter d\u2019arbitrer et de disposer int\u00e9gralement des questions de d\u00e9fense et de souverainet\u00e9. C\u2019est en cela qu\u2019on parlera de la s\u00e9paration horizontale des t\u00e2ches entre le Pr\u00e9sident de transition et son Premier ministre.<\/p>\n<p><strong>Par Alexandre Na\u00efny BERETE, juriste analyste politique<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019article <a rel=\"nofollow\" href=\"https:\/\/www.guinee7.com\/role-et-pouvoirs-du-premier-ministre-de-la-transition-de-la-necessite-de-laccorder-les-coudees-franches-dans-la-charte\/\">R\u00f4le et Pouvoirs du Premier ministre de la transition : De la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019accorder les coud\u00e9es franches dans la charte<\/a> est apparu en premier sur <a rel=\"nofollow\" href=\"https:\/\/www.guinee7.com\/\">Guinee7.com<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis la prise du pouvoir par le Comit\u00e9 National du Rassemblement et du D\u00e9veloppement (CNRD) et la prestation de serment de son Pr\u00e9sident, le Colonel Mamady Doumbouya le 1er Octobre, la nomination d\u2019un Premier ministre de personnalit\u00e9 civile \u00ab\u00a0reconnue pour ses convictions, ses comp\u00e9tences av\u00e9r\u00e9es et sa probit\u00e9 morale\u00a0\u00bb se pose avec acuit\u00e9 au sein &hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[22],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16260"}],"collection":[{"href":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=16260"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16260\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=16260"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=16260"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=16260"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}