{"id":64861,"date":"2024-04-17T18:19:34","date_gmt":"2024-04-17T16:19:34","guid":{"rendered":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/?p=64861"},"modified":"2024-04-17T18:19:34","modified_gmt":"2024-04-17T16:19:34","slug":"lettre-ouverte-au-cnrd-et-aux-forces-vives-de-la-nation-pour-un-recadrage-de-la-transition-par-aminata-barry","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/?p=64861","title":{"rendered":"Lettre ouverte au CNRD et aux Forces vives de la Nation pour un recadrage de la transition [Par Aminata Barry]"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/div>\n

AVANT-PROPOS<\/strong><\/p>\n

Cette lettre ouverte est une r\u00e9action \u00e0 l\u2019annonce du probable glissement de la dur\u00e9e de la Transition, par la mise en perspective de la notion de \u00ab DUR\u00c9E DE LA TRANSITION \u00bb, vue du strict aspect des dispositions pertinentes de la Charte de la Transition (ci-apr\u00e8s appel\u00e9e \u00abla Chart\u00bb).<\/p>\n

L\u2019analyse des dispositions pertinentes, d\u00e9montre qu\u2019il reste encore un \u00e9l\u00e9ment institutionnel non formalis\u00e9 \u00e0 ce jour, mais que la Charte a explicitement pr\u00e9vu, \u00e0 l\u2019effet de la fixation de la dur\u00e9e de la Transition.<\/p>\n

Il en r\u00e9sulte une b\u00e9ance qui engendre une impasse, dont l\u2019effet est la non-existence d\u2019un cadre juridique habilit\u00e9 par la Charte, \u00e0 fixer L\u00c9GITIMEMENT ET L\u00c9GALEMENT, une dur\u00e9e de la Transition, qui sera contraignante pour tous, notamment pour le CNRD, ainsi que pour toutes les parties prenantes, \u00e0 savoir, les Partis Politiques, les Forces Sociales, le CNRD et la Communaut\u00e9 Internationale.<\/p>\n

Pour pallier le manquement identifi\u00e9 et rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019impasse ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9e, des recommandations sont propos\u00e9es, \u00e0 raison d\u2019une recommandation pour chacune des parties prenantes.<\/p>\n

CONTEXTE ET OBLIGATIONS EU \u00c9GARD \u00c0 LA CHARTE<\/strong><\/p>\n

Le coup d\u2019\u00c9tat du 5 septembre 2021, a r\u00e9sult\u00e9 en la prise du pouvoir par le Comit\u00e9 National du Rassemblement et du D\u00e9veloppement (CNRD), une junte militaire ayant \u00e0 sa t\u00eate le Colonel Mamady DOUMBOUYA, apr\u00e8s le renversement du r\u00e9gime de Alpha Cond\u00e9 lequel, s\u2019\u00e9tait instaur\u00e9 \u00e0 la faveur d\u2019un coup d\u2019\u00c9tat civil.<\/p>\n

D\u00e8s lors, la Constitution a \u00e9t\u00e9 suspendue et les Institutions dissoutes. La Guin\u00e9e a ainsi bascul\u00e9 dans une phase dite de \u00ab Transition \u00bb, devant aboutir au retour \u00e0 l\u2019ordre Constitutionnel, caract\u00e9ris\u00e9 par l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution et l\u2019exercice du pouvoir par des repr\u00e9sentants du peuple, d\u00e9mocratiquement \u00e9lus.<\/p>\n

Pour l\u00e9gitimer son putsch, qui autrement serait qualifi\u00e9 de dictature, le CNRD se devait, \u00e0 la fois d\u2019obtenir l\u2019assentiment du Peuple, et asseoir sa gouvernance sur un socle juridique, servant de r\u00e9f\u00e9rant constituant de l\u2019exercice de son pouvoir pendant la Transition.<\/p>\n

Le Peuple, \u00e0 travers ses repr\u00e9sentants appel\u00e9s \u00ab les Forces Vives de la Nation \u00bb, fut convi\u00e9 \u00e0 une s\u00e9ance de concertation avec le CNRD, du 14 au 23 septembre 2021, au Palais du Peuple.
\nCette rencontre a \u00e9t\u00e9, pour les repr\u00e9sentants des \u00ab Forces Vives de la Nation \u00bb, le lieu de l\u2019expression de leurs propositions et recommandations sur la conduite de la Transition et ses diff\u00e9rentes \u00e9tapes de r\u00e9alisation, lesquelles ont \u00e9t\u00e9 prises en compte par le CNRD, afin de s\u2019assurer d\u2019une gouvernance l\u00e9gitime.<\/p>\n

S\u2019en est donc suivi, la r\u00e9daction de la Charte de la Transition, et son adoption, le 27 septembre 2021, dont l\u2019esprit et la lettre sont issus des visions concert\u00e9es du Peuple de Guin\u00e9e (incarn\u00e9 par ses repr\u00e9sentants des Forces Vives) et le CNRD.<\/p>\n

D\u00e8s lors, la Charte de la Transition devient le r\u00e9f\u00e9rant juridique de la gouvernance du CNRD et son respect, une obligation. Car en effet, sur le fondement de son article 47, \u00ab le Pr\u00e9sident de la Transition, (d\u00e9sormais le G\u00e9n\u00e9ral Mamadi DOUMBOUYA) a jur\u00e9 devant le peuple de Guin\u00e9e de respecter et de faire respecter les dispositions de la Charte de la Transition (\u2026) \u00bb, parmi lesquelles les articles 2 et 77 portant respectivement sur le mandat de la Transition, incluant et non limit\u00e9 \u00e0 \u00ab l\u2019organisation des \u00e9lections locales et nationales libres, d\u00e9mocratiques et transparentes \u00bb ainsi que sur \u00ab la dur\u00e9e de la transition (qui) sera fix\u00e9e de commun accord entre les Forces Vives de la Nation et le Comit\u00e9 National du Rassemblement pour le D\u00e9veloppement. \u00bb.<\/p>\n

Autrement dit, le Pr\u00e9sident de la Transition est tenu par son Serment d\u2019Officier, sur son Honneur, et ne peut y d\u00e9roger, sans trahir, tout \u00e0 la fois, sa Dignit\u00e9 d\u2019Officier et le Peuple de Guin\u00e9e.<\/p>\n

Il est notamment tenu de s\u2019assurer, que le temps allou\u00e9 \u00e0 la Transition, soit le r\u00e9sultat d\u2019une entente entre \u00ab les Force Vives de la Nation \u00bb et le CNRD; tout d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 cet effet avec des entit\u00e9s autres, violerait la Charte, puisque \u00e9tant contraire au libell\u00e9 de l\u2019article 77 de ladite Charte.<\/p>\n

PROBL\u00c9MATIQUE INSTITUTIONNELLE ET CONSTITUANTE DE LA CHARTE<\/strong><\/p>\n

De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, on constate donc, que la Charte de la Transition est le r\u00e9f\u00e9rant Constituant (jouant le r\u00f4le d\u2019une Constitution) qui l\u00e9gitime l\u2019exercice du pouvoir par le CNRD, lequel s\u2019est investi de la souverainet\u00e9 du Peuple, \u00ab en concertation avec les Forces Vives de la Nation \u00bb.<\/p>\n

La Charte a donc \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e avec une instance des \u00ab Forces Vives de la Nation \u00bb mais, dont le mandat, qui a couru du14 au 23 septembre 2021, n\u2019a \u00e9t\u00e9 assorti d\u2019aucune dur\u00e9e formelle.<\/p>\n

L\u2019Organe \u00ab les Forces Vives de la Nation \u00bb, dans sa fonction Constituante, est formellement d\u00e9finie et instaur\u00e9e par la Charte de la Transition en ses points 3 et 4 de son pr\u00e9ambule.<\/p>\n

Sa composition consiste \u00ab en les repr\u00e9sentants des partis politiques, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des confessions religieuses, des coordinations r\u00e9gionales, des organisations de femmes et de jeunes, des guin\u00e9ens de l\u2019\u00e9tranger, des centrales et f\u00e9d\u00e9rations syndicales, du secteur informel, des organisations patronales, des organisations et ordres socioprofessionnels, des missions diplomatiques et organisations internationales, des chambres consulaires, des organismes de presse, des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

On constate donc, que \u00ab les Forces Vives de la Nation \u00bb, qui est une composante d\u00e9terminante du Cadre Constituant, n\u2019aura connu qu\u2019une seule instance, en tant qu\u2019Organe Constituant, dont la dur\u00e9e lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9volue par les faits, soit du 14 au 23 septembre 2021, p\u00e9riode de n\u00e9gociation de la Charte avec le CNRD.<\/p>\n

Aux termes de cette p\u00e9riode constituante, \u00e9chue par la signature de la Charte, l\u2019instance, en tant qu\u2019Organe Constituant, s\u2019est dissoute, laissant place \u00e0 une fonction institutionnelle d\u00e9volue \u00e0 ce m\u00eame Organe, tel qu\u2019en dispose la Charte en son article 77. Cette forme institutionnelle des \u00ab Forces Vives de la Nation\u00bb, reste sans existence r\u00e9elle \u00e0 ce jour, n\u2019\u00e9tant pas encore formellement institu\u00e9e, pour occuper la place et la fonction que la Charte lui d\u00e9volue explicitement, \u00e0 savoir : fixer la dur\u00e9e de Transition qui s\u2019impose au CNRD.<\/p>\n

C\u2019est dire, que pour \u00eatre conforme aux dispositions de la Charte de la Transition, obligation \u00e0 laquelle est assujetti le Pr\u00e9sident de la Transition, la fixation du d\u00e9lai de la Transition doit \u00eatre EXCLUSIVEMENT du ressort des 2 parties que sont le CNRD d\u2019une part et, d\u2019autre part, l\u2019ensemble des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rentes organisations fa\u00eeti\u00e8res, telles que d\u00e9finies aux points 3 et 4 du pr\u00e9ambule de la Charte; \u00e0 noter que les repr\u00e9sentants de la Communaut\u00e9 Internationale ne sont qu\u2019une composante partielle de l\u2019Institution \u00ab les Forces Vives de la Nation\u00bb.<\/p>\n

Cependant, force est de constater qu\u2019\u00e0 ce jour, l\u2019Institution \u00ab les Forces Vives de la Nation \u00bb n\u2019est plus une entit\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e, et la Communaut\u00e9 Internationale, qui n\u2019en est qu\u2019une partie, ne peut s\u2019y substituer.<\/p>\n

Il en ressort, que la dur\u00e9e de la Transition, fix\u00e9e par le CNRD et la Communaut\u00e9 Internationale, et dont il est pressenti qu\u2019elle fera l\u2019objet d\u2019un glissement, convenue en l\u2019absence de l\u2019Institution pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, est en violation de la disposition pertinente de la Charte de la Transition.<\/p>\n

Donc, il s\u2019av\u00e8re une probl\u00e9matique autour de \u00ables Forces Vives de la Nation \u00bb dans l\u2019architecture juridictionnelle de la Transition, \u00e0 savoir, celle de la succession de leur double attribution, d\u2019abord en tant qu\u2019Organe Constituant de la Charte, puis en tant qu\u2019Organe Institutionnel en charge de fixer la dur\u00e9e l\u00e9gale de Transition qui sera contraignante et intangible pour le CNRD.<\/p>\n

PROPOSITION R\u00c9SOLUTOIRE<\/strong><\/p>\n

La non-constitution de l\u2019Institution d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Forces Vives de la Nation \u00bb est un vide juridique, une b\u00e9ance dans le dispositif pr\u00e9vu par la Charte, laquelle s\u2019impose \u00e0 tous, \u00e0 commencer par le CNRD, depuis son adoption.
\nD\u00e8s lors, il devient imp\u00e9ratif que cette b\u00e9ance soit couverte par la reconstitution et l\u2019institutionnalisation effective des \u00ab Forces Vives de la Nation \u00bb, afin de fixer la dur\u00e9e pr\u00e9cise de la Transition, avec ou sans glissement, pour \u00eatre conforme aux dispositions de la Charte.<\/p>\n

De plus, nous soumettons que, dans l\u2019objectif d\u2019inscrire la gouvernance du CNRD en conformit\u00e9 avec son r\u00e9f\u00e9rant l\u00e9gislatif, lequel fonde sa l\u00e9gitimit\u00e9, l\u2019Organe \u00ab les Forces Vives de la Nations \u00bb soit institutionnalis\u00e9 au m\u00eame titre que le sont les autres Organes constitutifs du dispositif \u00e0 caract\u00e8re constitutionnel de la Transition, cit\u00e9s \u00e0 l\u2019article 36 de la Charte.<\/p>\n

Ainsi, il urge de remettre en place cette Institution manquante, dont l\u2019une des premi\u00e8res missions sera d\u2019\u00e9valuer et de juger de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un glissement, compte tenu de l\u2019\u00e9tat des lieux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de discuter du d\u00e9lai de glissement qui sera consenti au CNRD.<\/p>\n

Cet \u00e9tat des lieux devra \u00eatre dress\u00e9 conjointement par le CNRD et les \u00ab Forces Vives de la Nation \u00bb, incluant la Communaut\u00e9 Internationale qui, en partenaire d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9, sera garante de l\u2019Accord \u00e0 conclure.<\/p>\n

CONCLUSION<\/strong><\/p>\n

On peut constater, qu\u2019en l\u2019absence de l\u2019Institution \u00ab les Forces Vives de la Nation \u00bb, seule cosignataire d\u00fbment habilit\u00e9e, aucune dur\u00e9e n\u2019est l\u00e9gitime ni l\u00e9gale eu \u00e9gard aux dispositions de la Charte.<\/p>\n

Il en d\u00e9coule, que le non-respect de la dur\u00e9e annonc\u00e9e, n\u2019engage donc pas le CNRD devant la Charte, puisque les crit\u00e8res de sa fixation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, aux termes de ladite Charte. De surcro\u00eet, dans ces conditions, la l\u00e9gitimit\u00e9 du CNRD est affect\u00e9e pour tout le temps qui s\u2019\u00e9coule, en l\u2019absence de l\u2019approbation sign\u00e9e de l\u2019Institution \u00ab les Forces Vives de la Nation \u00bb.<\/p>\n

Il est donc important, pour maintenir la gouvernance du CNRD dans la l\u00e9gitimit\u00e9 que lui conf\u00e8re la Charte, et ainsi assurer la r\u00e9ussite de la Transition, que toute dur\u00e9e associ\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir de Transition, d\u00e9coule d\u2019un accord sign\u00e9 avec l\u2019Institution \u00ab les Forces Vives de la Nation \u00bb.<\/p>\n

RECOMMANDATIONS AUX PARTIES PRENANTES<\/strong><\/p>\n

1. Au CNRD :<\/strong><\/p>\n

Omettre d\u2019institutionaliser \u00ab les Forces Vives de la Nation \u00bb et par cons\u00e9quent, formaliser son existence en lui reconnaissant notamment, la pr\u00e9rogative effective d\u2019\u00eatre partie prenante \u00e0 la fixation du d\u00e9lai de la Transition, \u00e9quivaut \u00e0 faire fi de la participation du Peuple de Guin\u00e9e, \u00e0 travers ses repr\u00e9sentants des \u00ab Forces Vives de la Nation \u00bb dans la fixation du d\u00e9lai de la Transition.<\/p>\n

La b\u00e9ance institutionnelle place la Transition hors-cadre de la Charte de la Transition. Ne pas y rem\u00e9dier, apr\u00e8s son constat et son signalement, aura pour cons\u00e9quence, de rendre la gouvernance du CNRD ill\u00e9gitime, eu \u00e9gard au Peuple de Guin\u00e9e et \u00e0 la Communaut\u00e9 Internationale, la caract\u00e9risant de dictature mais pire, cela d\u00e9sactivera la Charte en la rendant caduque.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, il est recommand\u00e9 au CNRD, de formaliser l\u2019Institution \u00ab les Forces Vives de la Nation \u00bb en restaurant son mandat, qui consiste \u00e0 \u00eatre l\u2019interlocuteur de la fixation de toute dur\u00e9e de la Transition.<\/p>\n

2. Aux repr\u00e9sentants des \u00ab Forces Vives de la Nation \u00bb:<\/strong><\/p>\n

Omettre de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019appel du CNRD pour les fins de discussions relativement \u00e0 un potentiel glissement de calendrier \u00e9lectoral, serait de laisser libre cour au CNRD, pour le pilotage de la Transition hors juridiction, dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, puisque tout d\u00e9lai qui serait \u00e9ventuellement fix\u00e9 sans \u00ab les Forces Vives de la Nation \u00bb, le serait en violation des dispositions de la Charte.<\/p>\n

Cet \u00e9tat de violation de la Charte est juridiquement opposable au CNRD, d\u00e8s lors que l\u2019entit\u00e9 \u00ab les Forces Vives de la Nation \u00bb se reconstitue dans les termes fix\u00e9s par la Charte, et que le CNRD la contourne dans la fixation de la dur\u00e9e l\u00e9gale de la Transition.<\/p>\n

Autrement, l\u2019entit\u00e9 \u00ab les Forces Vives de la Nation \u00bb aura facilit\u00e9 l\u2019instauration d\u2019un \u00c9tat de non droit et, favoris\u00e9 un R\u00e9gime d\u2019Exception au d\u00e9triment du retour \u00e0 l\u2019Ordre Constitutionnel normal.<\/p>\n

Dans ce contexte, il est recommand\u00e9 aux organisations faiti\u00e8res, incluant les partis politiques, de jouer leur partition au sein de l\u2019Institution \u00ab les Forces Vives de la Nation \u00bb solidairement et conjointement avec toutes les autres composantes de ladite Institution.<\/p>\n

3. \u00c0 la Communaut\u00e9 Internationale :<\/strong><\/p>\n

L\u2019analyse d\u00e9montre que sa substitution \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019Institution \u00ab les Forces Vives de la Nation \u00bb a fait \u00e9cran, en interf\u00e9rant dans le jeu normal des dispositions de la Charte, eu \u00e9gard \u00e0 la fixation de la dur\u00e9e de la Transition.<\/p>\n

Il est bon que d\u00e9sormais, elle soit plus exigeante et vigilante, afin d\u2019\u00e9viter toute impasse, voire blocage \u00e0 la Guin\u00e9e, tel que celui qui devient aujourd\u2019hui perceptible.
\nLe tout, dans la concorde et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, pour mener \u00e0 bien la Transition, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Guin\u00e9e.<\/p>\n

Aminata BARRY<\/strong><\/p>\n

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