{"id":87662,"date":"2025-11-18T00:18:14","date_gmt":"2025-11-17T23:18:14","guid":{"rendered":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/?p=87662"},"modified":"2025-11-18T00:18:14","modified_gmt":"2025-11-17T23:18:14","slug":"on-ne-peut-pas-parler-de-parjure-sur-quelque-chose-qui-nexiste-pas-charles-wright-defend-doumbouya","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sn.ambaguinee.org\/?p=87662","title":{"rendered":"\u201cOn ne peut pas parler de parjure sur quelque chose qui n\u2019existe pas\u201d : Charles Wright d\u00e9fend Doumbouya"},"content":{"rendered":"
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Le week-end dernier, dimanche 16 novembre, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Afidi-Foutti, tenue \u00e0 Matoto, a re\u00e7u comme invit\u00e9 l\u2019ancien ministre de la Justice, Alphonse Charles Wright. Celui-ci s\u2019est exprim\u00e9 sur l\u2019actualit\u00e9 sociopolitique, notamment sur la notion de parjure, au c\u0153ur des d\u00e9bats concernant la candidature du pr\u00e9sident de la transition, Mamadi Doumbouya. Ce dernier avait d\u00e9clar\u00e9, lors de la prise du pouvoir par le CNRD, que ni lui, ni les membres du gouvernement, ni les membres du CNT ne seraient candidats aux prochaines \u00e9lections destin\u00e9es \u00e0 ramener la Guin\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel.<\/p>\n

R\u00e9pondant aux questions des participants, le magistrat a rappel\u00e9 que lorsqu\u2019on s\u2019engage \u00e0 pr\u00eater serment : \u00ab Le principe voudrait que ce sur quoi vous avez pr\u00eat\u00e9 serment soit respect\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Mais selon lui, dans le cas particulier de la Guin\u00e9e, il convient d\u2019apporter des nuances.<\/p>\n

\u00ab Nous avons \u00e9t\u00e9 r\u00e9gis \u00e0 un moment donn\u00e9 par ce qu\u2019on appelle la Charte de la Transition. La Charte de la Transition avait valeur de Constitution. Si c\u2019est sur la base de cette Charte que ce serment a \u00e9t\u00e9 pr\u00eat\u00e9, et que cette Charte n\u2019est plus d\u2019actualit\u00e9, remplac\u00e9e par une autre norme sup\u00e9rieure, alors attendons que cette norme sup\u00e9rieure qui est en vigueur soit appliqu\u00e9e. Car si vous parlez de parjure, on pourrait demander : sur quelle base ? Sur quelque chose qui n\u2019existe plus ? La notion de parjure ne peut donc plus s\u2019appliquer \u00e0 partir du moment o\u00f9 le fondement sur lequel il repose n\u2019existe plus. \u00bb<\/p>\n

Selon l\u2019ancien Garde des Sceaux, parlant en juriste et non avec une approche politique ou partisane, la question n\u2019est pas de savoir si le pr\u00e9sident a droit ou non de se pr\u00e9senter, mais de comprendre le fondement juridique : \u00ab Lorsque vous comparez devant un juge, il va demander : s\u2019est-il jur\u00e9 sur quoi ? Si la chose sur laquelle le serment a \u00e9t\u00e9 pr\u00eat\u00e9 n\u2019existe plus, on ne peut pas parler d\u2019infraction. C\u2019est comme reprocher \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019avoir tu\u00e9 quelqu\u2019un qui est d\u00e9j\u00e0 mort. On ne tue pas un cadavre. C\u2019est par analogie que je vous explique, pour que ce soit compr\u00e9hensible. \u00bb<\/p>\n

Alphonse Charles Wright a poursuivi : \u00ab Si la Charte de la Transition \u00e9tait encore en vigueur et que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique passait outre, on aurait pu parler d\u2019un parjure. Mais aujourd\u2019hui, cette Charte n\u2019existe plus. Sur quoi pourrait-il y avoir parjure ? La Charte ne produit d\u2019effet que lorsqu\u2019elle est en vigueur. \u00bb<\/p>\n

Pour l\u2019ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Conakry, d\u00e8s lors que la Constitution actuelle est en vigueur, on ne peut plus parler de \u00ab nouvelle Constitution \u00bb : \u00ab Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en prenant le d\u00e9cret, a dit : je promulgue la Constitution. Il n\u2019a pas dit : je promulgue la nouvelle Constitution. Il s\u2019agit de la Constitution actuellement en vigueur. Cette Constitution pr\u00e9voit, dans ses dispositions transitoires, que les organes issus de la Charte de la Transition continuent \u00e0 assurer le fonctionnement r\u00e9gulier de l\u2019\u00c9tat et des institutions jusqu\u2019\u00e0 la mise en place des nouvelles instances. \u00bb<\/p>\n

Enfin, en \u00e9voquant sa posture de juriste, l\u2019ancien ministre de la Justice a conclu : \u00ab La Charte de la Transition n\u2019\u00e9tant plus en vigueur, peut-on parler de parjure ? Juridiquement, non. M\u00eame si certains peuvent avoir une opinion diff\u00e9rente, le fondement l\u00e9gal sur lequel le serment a \u00e9t\u00e9 pr\u00eat\u00e9 n\u2019existe plus, donc il n\u2019y a pas de parjure. \u00bb<\/p>\n

Mamadou Yaya Barry<\/strong><\/p>\n

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