Audiences hors-siège de la CEDEAO : voici les dossiers déja examinés à Conakry

La Cour de justice de la CEDEAO a entamé ses sessions délocalisées en Guinée ce vendredi 15 mai 2026. Loin de son siège habituel, le tribunal ouest-africain a plongé au cœur des déchirures de la région à travers huit dossiers examinés un à un.

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Affaire 1 : L’amour transfrontalier et le spectre de l’apatridie
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Le premier dossier du jour a mis en lumière le calvaire d’une citoyenne ghanéenne dont la vie a basculé après son mariage avec un Nigérian. Les autorités d’Accra lui ayant retiré sa nationalité et confisqué son passeport, elle s’est retrouvée piégée, incapable même de se rendre aux obsèques d’un proche. Par écran interposé, son avocat a fustigé un abus de pouvoir flagrant, rappelant que la Constitution ghanéenne interdit de priver un individu de ses droits fondamentaux au nom de sa situation matrimoniale. Face à ce cas critique de déni d’identité au sein de l’espace communautaire, le président de la Cour, Ricardo C.M. Gonçalves, a choisi de suspendre l’audience pour approfondir le dossier.
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Affaire 2 : Le cyberespace nigérian sous le scalpel des juges
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Le second face-à-face opposait une organisation de la société civile à l’appareil législatif nigérian. Au cœur du litige : le très controversé article 24 de la loi sur la cybercriminalité, accusé de bâillonner les lanceurs d’alerte et de justifier l’arrestation de journalistes. Si la Cour s’est déclarée légitime pour trancher la question et a validé le rôle des ONG pour défendre la liberté d’expression, elle a toutefois rendu un verdict nuancé. Les magistrats ont estimé que la législation protégeait avant tout la vie privée contre les dérives du web, rejetant ainsi les demandes de l’association faute de preuves concrètes sur le terrain des détentions arbitraires.
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Affaire 3 : La détresse des campagnes face à la rigueur de la preuve
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La troisième affaire concernait le sort de milliers de paysans nigérians, incarcérés à la suite de conflits fonciers et oubliés derrière les barreaux sans procès. Porté par une ONG, le dossier dénonçait des détentions provisoires abusives. Cependant, la Cour a rappelé une réalité froide de la justice : l’émotion ne suffit pas. Constatant que les plaignants n’avaient fourni aucun document matériel attestant du dépassement des délais légaux, et qu’ils n’avaient pas demandé de réparations pour l’état des prisons, le tribunal a rejeté la demande en l’état, exigeant une refonte totale du dossier pour qu’il soit réexaminé.
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Affaire 4 : Quand la pharmacopée religieuse se heurte à la diffamation
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Le quatrième dossier a basculé dans le domaine de la santé et des croyances. Des institutions confessionnelles nigérianes réclamaient justice après avoir été ciblées sur internet par un internaute qui accusait leurs médicaments d’être illégaux et dangereux. Les organisations criaient à la violation de leur liberté de culte et de leur présomption d’innocence. Le Conseil de la Cour a balayé l’argument : rien ne prouvait qu’elles avaient été privées d’accès à un tribunal ou d’avocats. De plus, la liberté religieuse s’arrête là où commence la sécurité sanitaire publique. Faute d’éléments solides, la plainte a été jugée irrecevable.
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Affaire 5 : Le baroud d’honneur d’un candidat à la présidentielle
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Le climat politique régional s’est invité lors du cinquième dossier. Un ancien candidat à la magistrature suprême au Nigeria contestait la validation du scrutin par les institutions de son pays, affirmant avoir été spolié de sa victoire et injustement sanctionné financièrement par la Cour suprême locale. L’État défendeur a répliqué en affirmant la stricte légalité du processus institutionnel. Après analyse, les juges de la CEDEAO ont relevé trop de contradictions et un manque flagrant de pièces à conviction dans les arguments du politicien, entraînant le rejet pur et simple de sa requête.
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Affaire 6 : Le bras de fer à un milliard entre Cotonou et un administré
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La sixième affaire a pris des allures de guerre financière entre la République du Bénin et l’un de ses citoyens. Ce dernier exigeait des indemnités astronomiques d’un milliard de francs CFA pour non-respect des droits de la défense lors d’une procédure nationale. Piquées au vif, les autorités béninoises avaient répliqué en réclamant la même somme au plaignant pour procédure abusive. La Cour a choisi de renvoyer les deux parties dos à dos : elle a jugé la plainte du citoyen recevable sur le fond, tout en rejetant les demandes de sanctions financières excessives formulées par l’État.
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Affaire 7 : Le paradoxe de l’ex-futur directeur béninois
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L’avant-dernier litige relevait du droit du travail institutionnel. Un fonctionnaire béninois de la CEDEAO contestait le fait d’avoir été écarté d’un poste de direction qu’il avait pourtant remporté par les urnes. Il réclamait 50 millions de francs CFA pour compenser ses pertes de salaires sur quatre ans. Après un débat technique sur la nationalité de son avocat (originaire de l’Alliance des États du Sahel), la Cour s’est déclarée compétente. Si elle a reconnu le préjudice moral de l’employé, elle a refusé de lui accorder le rappel de salaire puisqu’il avait conservé son ancien traitement. Il repart néanmoins avec 35 millions de francs CFA d’indemnités globales.
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Affaire 8 : Tempête sur la Cour suprême du Ghana
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La journée s’est achevée sur une affaire de gouvernance institutionnelle hautement sensible : l’éviction d’une haute magistrate de la Cour suprême du Ghana. Son avocat a dénoncé une procédure disciplinaire à géométrie variable, affirmant que les règles constitutionnelles imposaient un traitement collectif qui n’a pas été respecté. Face à la gravité de cette affaire qui touche à l’indépendance du pouvoir judiciaire chez l’un des géants de la région, le tribunal a mis son verdict en délibéré pour le lundi 18 mai.

Abdoul Lory Sylla pour guinee7.com

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