Justice communautaire : à Conakry, la Cour de la CEDEAO boucle ses audiences sans examiner de dossier guinéen

Les audiences foraines de la Cour de justice de la CEDEAO organisées à Conakry ont pris fin ce lundi 18 mai 2026, après plusieurs jours de travaux tenus au sein de la Cour d’appel de Kaloum. Durant cette session exceptionnelle délocalisée dans la capitale guinéenne, 24 affaires ont été passées en revue par la juridiction communautaire, mais aucun dossier concernant la Guinée n’a finalement été retenu pour jugement.

Cette mission, placée sous le signe de la sensibilisation et du rapprochement entre l’institution judiciaire communautaire et les citoyens, a permis à la Cour d’examiner différents contentieux liés notamment aux droits humains, aux conflits administratifs au sein des institutions communautaires, ainsi qu’aux litiges portant sur des indemnisations et des expropriations.

Selon les chiffres communiqués à la clôture des travaux, huit dossiers avaient été abordés lors de l’ouverture des audiences, tandis que seize autres ont été examinés au cours de la phase finale.
L’absence de dossiers guinéens au rôle a toutefois retenu l’attention, alors même que plusieurs recours impliquant des citoyens du pays seraient déjà pendants devant la Cour. Face aux interrogations soulevées, le greffier en chef de l’institution, le Dr Yaouza Ouro-Sama, a expliqué que certaines procédures n’avaient pas encore atteint le niveau requis pour être programmées. «La Cour a bien devant elle des dossiers qui concernent des parties guinéennes, essentiellement sur des cas de violation des droits de l’homme. Cependant, ce sont des dossiers qui n’étaient pas en état, c’est-à-dire pas suffisamment matures pour être inscrits au rôle des audiences des 15 et 18 mai. Mais je suis certain que lorsque la prochaine session se tiendra avant la fin du mois de juin, la Cour y inscrira les affaires guinéennes en état d’être jugées », a expliqué le Dr Yaouza Ouro-Sama.

Au-delà du cas spécifique de la Guinée, les responsables de la juridiction communautaire ont également attiré l’attention sur les difficultés rencontrées dans l’application des décisions rendues par la Cour dans plusieurs pays membres de la CEDEAO.

Le greffier en chef a notamment évoqué un faible niveau d’exécution des arrêts prononcés par l’institution. «La Guinée, comme la plupart des États membres, éprouve des difficultés pour exécuter les décisions de la Cour. Je peux vous dire qu’à ce jour, nous ne pouvons malheureusement enregistrer qu’un taux d’exécution de 20% des arrêts de la Cour. Cela est dû à un certain nombre de défis », a-t-il regretté.

Pour la Cour de justice de la CEDEAO, cette situation s’explique à la fois par un déficit d’information autour des décisions rendues, des insuffisances techniques et matérielles, mais également par un manque d’engagement politique dans certains États. «La Cour a commencé à mettre en place des mécanismes susceptibles d’aider à juguler ces difficultés. Ce sont des défis qui ont trait d’abord à la méconnaissance de l’existence même des décisions, ensuite aux capacités techniques, mais aussi aux ressources et, enfin et surtout, à un manque de volonté politique. La plupart des États membres manquent de volonté politique suffisante pour procéder à l’automaticité de l’exécution des décisions de la Cour.Nous y travaillons activement à travers des plaidoyers, des campagnes de sensibilisation et par la politique de proximité que nous sommes en train de créer entre la Cour, les gouvernants et les citoyens de la communauté », a déclaré le Dr Yaouza Ouro-Sama à la clôture de ces audiences hors sièges.

Abdoul Lory Lory pour guinee7.com 

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