CNT : comment six mois d’indemnité sont-ils devenus 500 millions de GNF par conseiller ?

L’hyène, raconte un conte africain, avait immolé un bœuf à l’occasion des funérailles de sa mère. Devant les invités réunis pour la cérémonie, elle commença le partage. « Cette part revient à celui qui a égorgé le bœuf : je la garde. Celle-ci est destinée à celui qui a perdu sa mère : je la garde. Cette autre revient au premier qui s’est servi : je la garde aussi… »

Et ainsi de suite, jusqu’à ce que l’hyène s’octroie toutes les parts du bœuf. Fin de la cérémonie. Les invités, eux, pouvaient toujours contempler les os.

Au Conseil national de la transition (CNT), la fable pourrait avoir trouvé une étonnante adaptation institutionnelle. Car à lire l’article 62 du Règlement intérieur, les Conseillers nationaux ne semblent pas avoir oublié grand-chose au moment de définir leurs propres droits, privilèges et avantages.

Passeport diplomatique, salon et parking VIP à l’aéroport, prime d’installation, indemnité fixe mensuelle, frais de logement, carburant, électricité, eau, téléphonie, primes journalières de présence, véhicule, assurance santé étendue à la famille, évacuation sanitaire à l’étranger, indemnité de départ et même décoration honorifique : le législateur transitoire a pensé à presque tout.

Et, comme dans la fable de l’hyène, ceux qui ont préparé le partage sont aussi ceux qui doivent en profiter.

L’homme politique Faya Millimouno résume ainsi la situation : « Les conseillers nationaux ont eux-mêmes créé la commission, fixé le montant, adopté la décision, obtenu l’inscription budgétaire et bénéficié personnellement de cette décision. Ils sont donc simultanément : auteurs de la décision, bénéficiaires et décideurs budgétaires. » Il y voit « un conflit d’intérêts manifeste », rappelant le principe selon lequel une autorité publique ne devrait pas utiliser son pouvoir pour se procurer un avantage patrimonial personnel.

500 millions par conseiller : quand six mois deviennent miraculeusement un demi-milliard

C’est là que le conte prend des allures de jackpot. Au nom de cette indemnité de fin de mandat, le CNT a décidé d’accorder une prime exceptionnelle de 500 millions de francs guinéens à chacun des 81 Conseillers nationaux, soit la coquette somme de 40,5 milliards de GNF.

À cela s’ajoute une enveloppe de 2,5 milliards de GNF destinée à récompenser certains travailleurs de l’Administration parlementaire qui auraient fait preuve, selon la formulation officielle, d’un « engagement particulier », d’une « disponibilité constante », d’un « rendement remarquable » et d’une « contribution significative au fonctionnement de l’institution ».

Tout un programme. Mais qui choisit les heureux élus ? Selon quels critères objectifs et vérifiables ? Et pourquoi certains plutôt que d’autres ?

Car au sein même de l’Administration parlementaire, des voix dénoncent depuis longtemps le traitement réservé à certains agents. Des anciens auraient été écartés ou remplacés à leurs postes, tandis que certains salaires auraient été revus à la baisse. Dans ce contexte, distribuer 2,5 milliards à quelques bénéficiaires choisis selon des critères aussi généreusement formulés que difficilement mesurables ne pouvait que nourrir les soupçons de discrimination et de favoritisme.

Mais revenons aux 500 millions.

Selon certaines indiscrétions, un Conseiller national percevrait environ 28 millions de GNF d’indemnité fixe mensuelle, auxquels s’ajouteraient diverses autres indemnités pouvant atteindre 40 millions de GNF par trimestre.

Or, l’article 62 est pourtant limpide sur un point : l’indemnité de départ est égale à six mois de l’indemnité fixe mensuelle.

Et même avec toute la souplesse arithmétique que permet parfois la Transition, 28 millions multipliés par six donnent 168 millions de GNF. Pas 500 millions.

Il manquerait donc 332 millions par conseiller pour parvenir au montant annoncé. Sur 81 conseillers, la différence devient vertigineuse.

La question est donc simple : sur quelle base juridique et quel calcul précis le montant de 500 millions de GNF par Conseiller national a-t-il été fixé ?

À moins que, quelque part entre le chiffre six et le chiffre cinq cents, une nouvelle branche des mathématiques parlementaires ait été inventée.

Une indemnité de départ pour ceux qui ne partent pas ?

Une autre question, plus savoureuse encore, se pose. Le Règlement intérieur du CNT prévoyait qu’aucun Conseiller national ne devait se présenter aux élections organisées pendant la Transition. Pourtant, le président du CNT, Dansa Kourouma, s’est présenté aux élections législatives et les a remportées.

Il passe donc d’un organe législatif à un autre.

Dès lors, une question de bon sens se pose : peut-on toucher une indemnité de départ quand on ne part pas vraiment ?

Et la même interrogation vaut pour tous ceux qui, parmi les Conseillers nationaux, auraient poursuivi leur carrière au sein de la nouvelle institution législative.

Une indemnité de départ est, par définition, censée compenser la cessation d’une fonction. Si le bénéficiaire quitte un fauteuil pour s’asseoir immédiatement dans un autre au sein du Parlement, la notion même de « départ » mérite au minimum quelques explications.

Le CNT, juge et partie de son propre festin

Au fond, la polémique dépasse le seul montant des 500 millions.

Elle pose une question essentielle de gouvernance : une institution publique peut-elle définir elle-même ses privilèges, fixer les avantages de ses membres, voter les décisions permettant leur attribution et, finalement, en devenir la principale bénéficiaire ?

Dans la fable africaine, l’hyène avait au moins eu la franchise de ne pas créer une commission pour décider qu’elle avait droit à tout le bœuf.

Au CNT, on aura fait les choses dans les formes : un règlement, un article 62, une commission, une décision et une inscription budgétaire.

Et à la fin du partage, comme dans le conte, il reste une question pour les invités — c’est-à-dire les contribuables guinéens :

Y avait-il seulement une part prévue pour eux ?

Ibrahima S. Traoré pour guinee7.com

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