Conakry : un atelier de validation du cadre réglementaire de la signature électronique 

Le ministère de la Modernisation et de la Fonction publique (MMFP) et l’Agence nationale de la digitalisation de l’État (ANDE) ont organisé, ce mercredi 21 octobre, à Conakry, un atelier consacré à la validation du cadre réglementaire de la signature électronique.

Cet atelier s’articule autour de trois objectifs principaux : examiner, article par article, les neuf projets de textes d’application du décret du 19 août 2026 ; assurer la cohérence entre les différents textes, notamment en ce qui concerne la dénomination des autorités, les désignations, les délais, les renvois et le calendrier ; enfin, arbitrer les points encore en suspens et adopter des versions consolidées, prêtes à être soumises à la signature des ministres.

Les travaux visent, entre autres, à présenter l’architecture de ce dispositif de confiance numérique, tant sur le plan technique que juridique. Ils se poursuivront par des séances de travail collaboratif, dont les conclusions feront l’objet d’une présentation.

La vision affichée par les autorités consiste à tendre vers le zéro papier. À l’issue de la validation technique, le ministère chargé de la Modernisation et de la Fonction publique entend soumettre l’ensemble des projets de textes à l’appréciation des plus hautes autorités, afin de s’assurer de leur parfaite conformité avec les orientations politiques définies.

Dans son intervention, le directeur général adjoint de l’Agence nationale de la digitalisation de l’État, François Faïra Mara, a rappelé que, dans le cadre de l’ambition portée par le programme Simandou 2040, le président Mamadi Doumbouya a fixé un cap clair : faire de la République de Guinée une économie transformée, attractive et résolument tournée vers l’avenir.

«Une telle ambition appelle une administration moderne, efficace et digne de confiance, capable d’accompagner les investisseurs, les entreprises et les citoyens. La confiance numérique que nous abordons aujourd’hui en est l’un des socles».

Pour sa part, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Ibrahima Sory II Tounkara, s’est réjoui de voir son département associé à cette initiative, non seulement en qualité de participant, mais également en tant que porteur du volet juridique et réglementaire. «Sous la haute impulsion du Président de la République Cherf de l’État Mamadi Doumbouya notre pays s’est engagé dans une transformation sans précédente à travers le programme Simandou 2040. Cette ambition ne pourra se réaliser sans un socle, celui d’une justice crédible, accessible et surtout moderne. Aucun investisseur ne s’engage durablement là où les contrats ne sont pas protégés. Aucun citoyen ne fait confiance à l’État si la décision de justice est lente, incertaine ou inaccessible»

Poursuivant son intervention, le ministre a ajouté : «C’est pourquoi mon département a aligné son cadre de dépenses à moyen terme 2027-2030 sur les piliers de Simandou 2040 autour de cinq grands axes : La modernisation du cadre juridique, avec la refonte du Code de procédure civile, économique et administrative, l’harmonisation des actes de justice et des registres de greffe, ainsi que la mise en conformité avec les engagements internationaux et le droit OHADA. La transformation numérique de la justice, dont la signature électronique est une pièce maîtresse, au côté du système d’information des greffes et de la plateforme Judicalex, déjà opérationnelle au Tribunal de Commerce de Conakry pour la publication des rôles d’audiences. Le renforcement du capital humain, l’accès à la justice pour tous à travers l’aide juridictionnelle, la protection des mineurs, la sécurisation de l’état civil et une justice de proximité dans les régions. La bonne gouvernance et les infrastructures», a-t-il cité.

Selon Ibrahima Sory II Tounkara, la signature électronique ne relève pas uniquement d’une innovation technologique, mais constitue également un enjeu juridique majeur.

«Un document signé électroniquement n’a de valeur que si la loi lui reconnaît la même force probante que l’écrit sur papier, et si le juge de même peut s’appuyer sur lui en toute sécurité. Pour notre secteur, les enjeux sont concrets : Permettre aux magistrats et aux greffiers de signer de manière sécurisée les jugements, les arrêts, les actes de greffe et les copies certifiées. Moderniser les notifications et les significations, et réduire les délais qui pèsent sur les justiciables. Garantir l’intégrité et la traçabilité des actes, et ainsi lutter contre la falsification et la corruption. Assurer la conservation durable des minutes et des registres sous forme électronique. C’est dans cet esprit que j’ai engagé l’adaptation des textes de procédure afin que la signature électronique trouve sa place dans le futur Code de procédure civile, économique et administrative et qu’elle soit encadrée par des textes d’application clairs».

Prenant la parole à son tour, le ministre de la Modernisation de l’administration et de la Fonction publique, Faya François Bourouno, a souligné que la question de la signature électronique dépasse largement le cadre d’un département ministériel.

«C’est une question qui concerne l’État, l’ensemble du gouvernement guinéen et, je dirais même, toute la nation. Car, lorsqu’on parle de signature, c’est avant tout l’individu, le citoyen et l’acteur économique qui s’engagent. C’est donc un sujet qui concerne tout le monde. Je voudrais ainsi vous remercier pour votre forte mobilisation, chers partenaires et chers cadres de l’administration publique. Votre présence témoigne de votre engagement à accompagner le gouvernement dans la réussite de ce chantier. Bien souvent, nous abordons ces questions sans mesurer pleinement tous les enjeux qu’elles comportent. Aujourd’hui, si nous n’avançons pas rapidement, nous continuerons de subir les réglementations des autres».

Le ministre chargé de la Fonction publique, également porte-parole du gouvernement, a par ailleurs mis en garde contre les pratiques informelles de signature électronique, qui exposent l’État à des risques importants et compromettent la maîtrise des échanges administratifs.

«Nous évoquions tout à l’heure les pratiques de numérisation des signatures auxquelles nous avons tous eu recours. Nous scannons une signature manuscrite, puis nous la copions et la collons sur des documents pour prétendre avoir signé électroniquement. Or, les experts viennent de nous expliquer qu’il ne s’agit pas d’une véritable signature électronique, car cette pratique ne garantit pas les exigences de fiabilité, d’intégrité et de sécurité requises. Nous sommes donc exposés à des pratiques non conformes. Et plus ces pratiques se multiplient, plus l’État est exposé et perd le contrôle sur ce qui se passe».

Abordant la question de la confiance numérique, Faya François Bourouno a également insisté sur la nécessité de privilégier les compétences nationales et de favoriser la participation des entreprises guinéennes au développement de cet écosystème.

«Nous disposons d’une loi sur le contenu local. Ce que nous mettons en place doit aussi profiter aux entreprises locales qui évoluent dans ce domaine. En matière de certification des signatures électroniques, nous veillerons à prendre en compte le contenu local et à lui accorder la priorité, afin que les PME guinéennes puissent contribuer au développement de cet écosystème et des outils que nous allons déployer».

Au nom du chef du gouvernement, le directeur de cabinet de la Primature, Dr Daouda Kamissoko, qui a officiellement lancé les travaux, a souligné la nécessité pour l’administration publique de moderniser son fonctionnement, de simplifier ses procédures et de tirer pleinement parti des opportunités offertes par les technologies numériques.
Selon lui, la mise en place d’un dispositif fiable de signature électronique s’inscrit dans cette dynamique.

«À cet effet, la signature électronique doit constituer bien plus qu’un simple outil technologique. Elle doit représenter un instrument stratégique de dématérialisation des procédures administratives, de sécurisation des échanges, de réduction des délais de traitement et de renforcement de la confiance entre l’État, les entreprises et les citoyens. Toutefois, pour que cet instrument produise les résultats attendus, son utilisation doit reposer sur un cadre juridique clair, un dispositif technique sécurisé et une gouvernance institutionnelle cohérente. La transformation numérique ne peut être durable que si elle s’accompagne de garanties solides en matière de sécurité, de confiance et de protection juridique».
Par ailleurs, le directeur de cabinet de la Primature a invité les participants à accorder une attention particulière aux principaux enjeux liés à la mise en œuvre de la signature électronique, notamment sa reconnaissance juridique, la sécurité et la fiabilité du dispositif, ainsi que la gouvernance institutionnelle.

«Même si ces questions ont déjà été évoquées, permettez-moi d’insister sur la reconnaissance juridique de la signature électronique, la sécurité et la fiabilité du dispositif, la gouvernance et les responsabilités institutionnelles, la protection des droits des citoyens et des usagers, l’interopérabilité et la durabilité du dispositif, ainsi que les conditions concrètes de sa mise en œuvre. Je voudrais souligner que la réussite de cette initiative ne dépendra pas uniquement de la qualité des textes adoptés. Elle dépendra essentiellement de notre capacité collective à traduire ces textes en pratiques effectives, accessibles et sécurisées».

Mamadou Yaya Barry

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