
Le greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, Yaouza Ouro-Sama, a saisi le greffier en chef de la Cour suprême de Guinée au sujet de la libération de Mamadou Aliou Bah, président du parti MoDeL.
Dans un courrier daté du 25 septembre 2026, le greffier en chef rappelle que, le 25 juin 2026, la Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO a rendu l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/39/26 dans l’affaire opposant Mamadou Aliou Bah à la République de Guinée. Dans cette décision, la Cour « a ordonné au défendeur la mise en liberté immédiate et sans condition du requérant ».
« Monsieur le Greffier en chef, en tant qu’autorité nationale compétente chargée de l’exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO, conformément aux dispositions de l’article 24, paragraphe 2, de l’Acte additionnel SA. 1/12/25, la Cour sollicite votre aimable attention pour le suivi de l’exécution dudit arrêt, suivant les règles de procédure civile de la Guinée, et vous prie de bien vouloir l’informer des dispositions que vous voudrez bien prendre à cet effet », lit-on dans le courrier que nous vous proposons ci-dessous.

Bhoye Barry pour guinee7.com
Last modified: 2 octobre 2026





